Plan local d’urbanisme

Le P.L.U. est le document qui définit et planifie l’aménagement de la commune pour les 10 années à venir.

Il délimite :

  • les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides…),
  • les secteurs d urbanisation, les terrains où il sera possible de construire et ce qu’on pourra y construire (habitations, activités…)
  • les protections des arbres, haies et alignements d’arbres.
  • prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d’eau potable et d’eau usées…).
  • protège les sites, les monuments et les petits éléments du patrimoine.

C’est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie.

Depuis décembre 2000 seul un P.L.U. peut permettre d’ouvrir de nouvelles zones d’urbanisation en remplaçant un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols).

Le P.L.U. est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l’Urbanisme (articles L & R 123-1 et suivants, L300-1 et suivants).

Il s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime de façon prospective un projet global d’aménagement cohérent. Le règlement devient alors la transcription des choix qui sont faits.

C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif qui :

  • Organise l’avenir du territoire communal
  • Dessine la géographie de la commune de demain
  • Localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général des espaces verts

Un document réglementaire d’urbanisme qui

  • Définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
  • Détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

Et un document juridique de portée générale qui

  • S’impose à tous (particuliers et administrations)
  • Sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol       (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).

Le contenu

  • Un rapport de présentation qui explique les choix retenus à partir du diagnostic
  • Des orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs
  • Un zonage qui délimite : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N)
  • Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur des différentes zones
  • Des annexes qui indiquent les servitudes d’utilité publique,…

La consultation

La consultation du PLU est possible aux heures d’ouverture de la mairie

Pour toute demande de travaux, un dossier vous sera délivré pour constitution et il vous sera demander de le remettre en mairie pour envoi à l’instruction ainsi qu’à l’architecte des bâtiments de France

Chaque dossier devra comporter au moins :

  • le formulaire CERFA dûment rempli
  • un plan de situation du lieu de l’aménagement
  • un plan de masse précisant l’aménagement dans la parcelle
  • des plans cotés avant travaux
  • des plans cotés après travaux
  • des photos (si possible)

Ce dossier devra être réalisé en cinq exemplaires, une numérotation lui sera appliquée et un certificat de dépôt vous sera remis.

C’est à partir de ce dépôt que sera calculée la date de retour de l’acceptation ou du refus de ce dossier.