1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://brayetlu.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Ville de Bray-et-Lu

Responsable publication : Corine Beaufils, Maire de Bray-et-Lu

Webmaster : Secrétariat de mairie

Hébergeur : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. Propriété intellectuelle

La commune de Bray-et-Lu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :

Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
Les circulaires, directives et autres documents réglementaires
Les formulaires CERFA
Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

 

3. Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication via la partie contact de ce site internet.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.